Dernière modification : juillet 2026.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web et du service Simultano, fourni par Prevedi24.ba. Une offre, une commande ou un contrat spécifique peut contenir des conditions supplémentaires qui prévalent pour le service concerné.
Le service
Simultano transforme la parole en audio traduit et en sous-titres en direct. L'étendue exacte du service, le mode d'accès, l'assistance et les fonctionnalités disponibles sont définis sur la page du service et dans l'offre ou la commande acceptée.
Le service dépend de la qualité du son entrant, de la connexion internet, des appareils et d'autres conditions techniques. L'utilisateur est tenu d'assurer l'accès au son convenu et les conditions techniques de son côté.
Qui peut utiliser le service
La personne qui commande ou utilise le service au nom d'une organisation confirme qu'elle est autorisée à accepter les présentes conditions pour cette organisation. Les données fournies par l'utilisateur doivent être exactes et suffisantes pour la fourniture du service.
Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser le service que de manière légale et dans le respect des droits d'autrui. Il est interdit de :
- fournir du son, du texte ou d'autres contenus pour lesquels vous ne disposez pas des droits ou autorisations nécessaires ;
- utiliser le service pour des contenus illégaux, trompeurs, menaçants ou nuisibles ;
- perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du service ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données ou aux fonctions du service ;
- contourner les limitations techniques ou utiliser le service d'une manière pouvant nuire aux autres utilisateurs.
L'organisateur de l'événement est responsable d'informer les participants et de disposer d'une base appropriée pour le traitement du son et des autres données transmises au service.
Commande et paiement
Le prix, la période de facturation, les taxes, le délai de paiement et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués dans l'offre, la commande ou la facture acceptée. L'utilisateur est tenu de payer les montants non contestés dans le délai indiqué.
En cas de retard de paiement, Prevedi24.ba peut, après notification lorsque cela est raisonnablement possible, suspendre temporairement le service jusqu'au règlement des obligations. Les règles concernant l'annulation d'un événement, le changement de date et le remboursement sont indiquées dans l'offre ou la commande.
Exactitude de la traduction
La traduction est générée par un traitement automatique de la parole et peut contenir des erreurs, en particulier en cas de son peu clair, de noms propres, de termes techniques ou de paroles qui se chevauchent. L'utilisateur doit évaluer si le service convient à l'objectif de l'événement et assurer une vérification humaine lorsque la réglementation, la sécurité ou la nature du contenu l'exigent.
Simultano ne remplace ni une traduction assermentée ni un conseil professionnel. Les décisions pouvant affecter de manière significative des droits, la santé, la sécurité ou des obligations ne doivent pas reposer uniquement sur une traduction automatique.
Contenu et droits
L'utilisateur conserve les droits sur le contenu qu'il fournit. L'utilisateur accorde à Prevedi24.ba une autorisation limitée de traiter ce contenu uniquement aux fins de la fourniture, de la protection et du support du service convenu.
L'utilisateur confirme qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour un tel traitement. Les droits sur le site web, le logiciel, le design et les autres éléments du service qui ne relèvent pas du contenu utilisateur appartiennent à leurs titulaires et ne sont pas transférés par les présentes conditions.
Vie privée et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Si un régime particulier de confidentialité ou de traitement des données est nécessaire pour un événement, il est convenu avant le début du service.
Responsabilité
Chaque partie répond des obligations qu'elle a assumées et des dommages dont la responsabilité découle du droit applicable. Prevedi24.ba n'est pas responsable des interruptions ou des erreurs causées par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris les problèmes liés à l'équipement de l'utilisateur, à la connexion, à la source audio ou aux services d'autres prestataires.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui, selon le droit applicable, ne peut être exclue ou limitée. Des règles particulières de responsabilité pour un service donné peuvent être définies par contrat.
Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et mettre fin à la relation conformément à l'offre ou au contrat accepté. Prevedi24.ba peut suspendre ou résilier le service si l'utilisateur enfreint gravement les présentes conditions, ne règle pas ses obligations échues, utilise le service de manière illégale ou crée un risque sérieux pour la sécurité.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous fournirons, avant la suspension ou la résiliation, une notification et la possibilité de remédier au manquement. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées. Après la fin de la relation, les données sont conservées ou supprimées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations applicables.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions en cas d'évolution du service, de notre activité ou de la réglementation applicable. La version mise à jour et la date de modification seront publiées sur cette page. Si une modification affecte de manière significative un service actif, nous en informerons les utilisateurs de manière appropriée.
Contact
Pour toute question sur les présentes conditions, adressez-vous à :
Prevedi24.ba
E-mail : kontakt@simultano.ai